Conditions D’utilisation

iRobot

CONDITIONS D’UTILISATION 

1. Bienvenue chez iRobot

1.1          iRobot Corporation (« iRobot », « nous » ou « notre ») fournit : (1) un site Web pour se connecter à un compte utilisateur accessible à l’adresse global.iRobot.com (le « Site »), (2) des services accessibles par l’intermédiaire du Site (les « Apps Web »), (3) des logiciels téléchargeables sur votre smartphone ou tablette pour accéder aux services (les « Apps mobiles »), à utiliser en conjonction avec les produits iRobot (« Produits ») et de toute autre manière que prévoit iRobot. Certains des Produits et services iRobot peuvent être utilisés ensemble ou de façon à les associer à des produits et services tiers. Le terme « Services » désigne le Site, les Apps Web et les Apps mobiles.

2. Votre relation avec nous

2.1          Le présent document et les documents mentionnés dans ledit document (collectivement « Conditions d’utilisation ») régissent votre accès aux Services ainsi que leur utilisation. Il est important que vous lisiez et compreniez les Conditions d’utilisation avant d’utiliser les Services. S’il y a quelque chose dans ces Conditions d’utilisation que vous ne comprenez pas, envoyez-nous un message à l’adresse global.irobot.com.

2.2          En créant un compte chez nous ou en accédant aux Services et en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous ne devez pas naviguer dans les Services, y accéder ou les utiliser.

2.3          Votre achat d’un Produit est régi par la garantie limitée fournie avec ledit Produit (« Garantie limitée ») et peut en outre être régi par les Conditions générales de vente. Le logiciel incorporé au Produit et toute mise à jour associée (« Logiciel du produit ») est concédé sous licence et régi par le Contrat de Licence Utilisateur Final. Certaines caractéristiques des Services peuvent être soumises à des directives, des conditions ou des règles complémentaires qui sont communiquées via les Services concernés par lesdites caractéristiques.

2.4          Pour pouvoir utiliser nos Services, vous devez être âgé de 13 ans ou plus et en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire dans votre pays de résidence. Les Services ne sont pas accessibles à toute personne à laquelle iRobot en a précédemment interdit l’utilisation.

3. Informations nous concernant

3.1       iRobot Corporation est une entreprise dûment établie et enregistrée aux États-Unis en vertu des lois de l'État du Delaware (numéro d'enregistrement aux États-Unis : 77-0259335) et enregistrée au Royaume-Uni au 10 Greycoat Place, SW1P 1SB Londres (numéro d'enregistrement à l'étranger : FC027058).

4. Informations vous concernant

4.1          Nous attachons une grande importance à votre vie privée. Lisez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et partageons les informations vous concernant.

5. Création d’un compte

5.1          Pour pouvoir utiliser les Services, vous devez créer un compte utilisateur (« Compte ») et fournir certaines informations vous concernant, tel qu’il est précisé sur le formulaire d’inscription correspondant. Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes et précises, et vous vous engagez à les mettre à jour.

5.2          Vous acceptez d’utiliser des mots de passe « sûrs » (comportant une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de symboles) pour votre Compte.

5.3          Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de connexion à votre Compte et de toutes les activités liées à ce dernier. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre Compte, vous vous engagez à nous en informer immédiatement à l’adresse global.irobot.com.

6. Votre droit d’utiliser les Services

6.1          Les supports et contenus qui constituent les Services sont notre propriété, et nous vous autorisons à les utiliser aux seules fins d’utilisation des Services conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

6.2          Votre droit d’utiliser les Services est strictement personnel, et vous n’êtes pas autorisé à concéder ce droit à une autre personne ni à vendre, offrir ou transférer votre Compte à une autre personne. Votre droit d’utiliser les Services ne nous empêche pas de concéder ce même droit à d’autres personnes.

6.3          Sauf indication contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le nom « iRobot », ni les marques de commerce, logos, noms de domaine ou autres caractéristiques distinctives de marque « iRobot ».

6.4          Dans le cadre de nos Services, nous vous autorisons à :

(a)           accéder aux Apps Web concernées, et uniquement dans le but de contrôler et surveiller les Produits installés au sein de votre logement ou d’accéder, de toute autre manière, à un service que nous vous fournissons pour que vous l’utilisiez conformément aux présentes Conditions d’utilisation (« But autorisé ») ;

(b)          installer et utiliser les Apps mobiles sur votre propre appareil mobile et pour le But autorisé.

et nous vous concédons une licence non exclusive, personnelle et non transférable pour le But autorisé.

6.5          Ce qui suit s’applique également lorsque vous faites l’acquisition de nos Apps mobiles sur l’App Store d’Apple ou en cas d’utilisation des Services sur un appareil fourni par Apple (collectivement « Application ») :

(a)           vous reconnaissez et convenez que les présentes Conditions d’utilisation sont établies uniquement entre vous et iRobot, et non Apple, et qu’Apple n’est pas responsable de l’Application ni de son contenu ;

(b)          votre utilisation de l’Application doit respecter les conditions d’utilisation de l’App Store ;

(c)           vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support en relation avec l’Application ;

(d)          si l’Application ne satisfait pas aux garanties applicables, vous devez en informer Apple qui, le cas échéant, vous remboursera le prix d’achat de l’Application. Dans la mesure autorisée par la législation applicable, Apple n’aura aucune autre obligation en relation avec l’Application, et l’ensemble des réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables à une éventuelle absence de conformité aux garanties seront régis uniquement par les présentes Conditions d’utilisation et la législation applicable à iRobot en tant que fournisseur des logiciels ;

(e)          vous reconnaissez qu’Apple n’est pas responsable du traitement des réclamations émises par vous ou un tiers concernant l’Application ou votre possession et/ou utilisation de l’Application, et que lesdites réclamations sont régies uniquement par les présentes Conditions d’utilisation et la législation applicable à iRobot ;

(f)           vous et iRobot reconnaissez et convenez qu’Apple et ses filiales sont les tiers bénéficiaires des présentes Conditions d’utilisation et sont en droit d’invoquer les présentes Conditions d’utilisation pour ce qui concerne votre licence de l’Application ; et

(g)          vous reconnaissez et convenez que, dans le cadre de votre utilisation de l’Application, vous respecterez toutes les modalités applicables établies par des tiers susceptibles d’affecter ou d’être affectées par ladite utilisation.

6.6          Vous certifiez que vous ne vous trouvez pas dans un pays frappé d’embargo par le gouvernement des États-Unis ou désigné par ce gouvernement comme pays « soutenant le terrorisme » et que vous ne figurez sur aucune liste d’entités frappées d’interdiction ou de restrictions par le gouvernement des États-Unis.

6.7          Si les Sites sont accessibles dans le monde entier, les Produits et Services fournis ou accessibles par l’intermédiaire des Sites ne sont en revanche pas disponibles pour toutes les personnes ni dans tous les pays. Le choix d’accéder aux Sites en dehors d’un pays dans lequel iRobot propose ses Produits et Services (« Pays cible ») n’engage que vous, et il vous appartient de respecter les lois en vigueur dans ledit pays. Vous reconnaissez et convenez que le Site n’est pas conçu pour être utilisé dans d’autres pays que les Pays cibles et que tout ou partie des fonctionnalités du Site peut ne pas être efficace ou adapté pour une utilisation dans ces pays. Dans toute la mesure autorisée par la législation, iRobot se dégage de toute responsabilité concernant les pertes ou les dommages que vous pourriez subir en accédant au Site, en l’utilisant ou en accédant et en utilisant les Produits iRobot depuis un pays autre que le Pays cible. Vous êtes liés par les présentes Conditions, quel que soit l’endroit depuis lequel vous accédez au Site ou aux Services, ou les utilisez.

7. Mises à jour logicielles

7.1          De temps à autres, nous pouvons être amenés à développer des correctifs, corrections de bugs, mises à jour et autres modifications afin d’améliorer les performances des Services ou des Logiciels des produits (« Mises à jour »). Vous acceptez que nous installions ces Mises à jour de façon automatique et sans préavis supplémentaire.

7.2          Vous reconnaissez que vous pourrez être amené à installer des Mises à jour que nous fournissons afin d’utiliser les Services et Produits, et vous acceptez de les installer sans délai.

7.3          Si refusez ces Mises à jour, vous devez résilier votre Compte et cesser d’utiliser les Services et les Produits. Si vous ne résiliez pas votre Compte, vous recevrez automatiquement les Mises à jour.

7.4          Le fait de continuer à utiliser les Services et Produits après une Mise à jour vaut acceptation des présentes Conditions d’utilisation.

8. Produits et services tiers

8.1          iRobot peut vous offrir la possibilité d’associer les Produits et Services avec un ou plusieurs produits et services tiers (« Produits et services tiers »). La décision de créer l’association et le choix des Produits et services tiers vous revient. Vous devez explicitement donner votre autorisation pour chaque association et vous pouvez revenir sur votre décision à tout moment.

8.2          Vous reconnaissez et convenez que les Produits et services tiers que vous connectez à votre Compte ou avec lesquels vous créez une association ne sont pas des Produits et Services iRobot, et vous reconnaissez qu’iRobot n’exerce aucun contrôle sur les Produits et services tiers.

8.3          Vous reconnaissez et acceptez qu’iRobot ne consent aucune déclaration et garantie concernant la sécurité d’un Produit et service tiers, et qu’iRobot n’est pas responsable de votre utilisation des Produits ou services tiers.

8.4          L’utilisation d’un Produit et service tiers est soumise à des conditions générales distinctes communiquées par les opérateurs des Produits et services tiers concernés.

8.5          Pour toute question relative à des Produits et services tiers, vous devez prendre contact avec les opérateurs de ces produits ou services.

9. Règles d’utilisation acceptable

9.1          Cette section décrit les règles spécifiques qui s’appliquent à votre utilisation des Services (« Règles d’utilisation acceptable »), lesquelles viennent s’ajouter aux autres exigences stipulées dans les présentes Conditions d’utilisation.

9.2          Lors de votre utilisation des Services, vous devez vous abstenir :

(a)           de concéder sous licence, vendre, louer, transférer, attribuer, distribuer, héberger ou exploiter à toute fin commerciale les Services ;

(b)          de modifier, entraver, interrompre, endommager, perturber ou pirater les Services ;

(c)           d’accéder aux Services en vue de concevoir un service similaire ou concurrent ;

(d)          de contourner, désactiver ou entraver de quelque autre façon les fonctionnalités de sécurité des Services ou les fonctionnalités visant à empêcher ou restreindre l’utilisation ou la copie des contenus accessibles par l’intermédiaire des Services ;

(e)          sauf tel qu’énoncé dans les présentes, de copier, reproduire, distribuer, rééditer, télécharger, afficher, publier ou transmettre tout ou partie des Services, sous quelque forme ou moyen que ce soit ;

(f)           de communiquer des données fausses ou erronées dans vos informations de compte ;

(g)          d’avoir un comportement interdit ou illicite ;

(h)          d’utiliser les Services si nous vous en avons suspendu ou interdit l’utilisation ;

(i)            d’utiliser abusivement les Services en important sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre élément susceptible d’endommager les Services ou les équipements des utilisateurs des Services ;

(j)            de collecter des données à partir des Services autrement que dans les conditions prévues aux présentes ;

(k)           d’entraver ou de perturber le fonctionnement des serveurs ou réseaux liés aux Services, de tenter d’y accéder sans autorisation ou d’enfreindre les réglementations, règles ou procédures relatives auxdits réseaux ;

(l)            d’accéder ou de tenter d’accéder à l’un des Services autrement que via l’interface fournie par iRobot ;

(m)         de supprimer, de masquer ou de modifier toute mention relative aux droits de propriété (y compris les mentions relatives aux droits d’auteur et aux marques).

9.3          Le non-respect des Règles d’utilisation acceptables constitue une violation substantielle des présentes Conditions d’utilisation et peut nous amener à prendre toutes ou une partie des mesures suivantes (avec ou sans préavis) :

(a)           résiliation immédiate, temporaire ou définitive, de votre droit à utiliser nos Services ;

(b)          envoi d’un avertissement à votre encontre ;

(c)           poursuites judiciaires à votre encontre afin d’obtenir le remboursement de tous les frais (y compris, sans limitation, les frais administratifs et juridiques raisonnables) engendrés par la violation ;

(d)          divulgation de ces informations aux organismes d’application de la loi si nous jugeons cette mesure comme étant raisonnablement nécessaire.

9.4          En cas de soupçon de violation des Règles d’utilisation acceptables, nous pouvons être amenés à conduire une enquête. Pendant cette enquête, nous pouvons suspendre temporairement votre droit à utiliser nos Services sans vous en avertir.

9.5          Les mesures décrites dans la clause 9.3 ne sont pas limitées, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

10. Composants Open Source

10.1       Certains codes logiciels tiers peuvent être inclus dans les Apps Web ou dans les Apps mobiles, et soumis à des « licences Open Source » ou des « licences logicielles gratuites » (« Logiciels Open Source »). Certains de ces Logiciels Open Source sont la propriété de tiers.

10.2       Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne restreint vos droits ou ne vous accorde des droits.

11. Utilisation convenue et limitations des Services iRobot

11.1       Usage prévu des Services iRobot

Les Services sont destinés à être utilisés pour collecter des informations non urgentes sur les Produits et pour contrôler ces derniers. Si nous nous efforçons de renforcer la fiabilité et la disponibilité des Services, ils ne sont pas destinés à être fiables ou disponibles en permanence. Les Services peuvent parfois faire l’objet d’interruptions ou de pannes intermittentes imputables à diverses raisons indépendantes de la volonté d’iRobot, y compris une connexion Wi-Fi intermittente, la disponibilité de la connexion offerte par votre fournisseur d’accès Internet, les notifications et opérateurs mobiles. Vous acceptez ces limitations et convenez qu’iRobot n’est pas responsable de tout dommage prétendument causé par la défaillance ou l’interruption des Services.

11.2       Suspension temporaire

Les Services peuvent être suspendus temporairement sans préavis pour des raisons de sécurité, en cas de panne du système, pour des opérations d’entretien et de réparation, ou dans d’autres circonstances. En cas de suspension, vous acceptez de ne pouvoir prétendre à aucun remboursement ni remise. iRobot n’offre aucune garantie de disponibilité, de quelque nature que ce soit, pour les Services.

11.3       Configuration système requise

Les Services exigeant un réseau Wi-Fi ne seront pas accessibles sans :

(a)           un réseau Wi-Fi fonctionnel au sein de votre domicile configuré de sorte à communiquer en toute fiabilité avec les Produits ;

(b)          un Compte (nécessaire pour certaines fonctionnalités) ;

(c)           des clients mobiles, tels qu’un téléphone ou une tablette compatibles (nécessaires pour certaines fonctionnalités) ;

(d)          une connexion Internet haut débit toujours active ;

(e)          d’autres éléments système pouvant être spécifiés par iRobot.

Les Services exigeant une connexion Bluetooth ne seront pas accessibles sans :

(a)           un Compte (nécessaire pour certaines fonctionnalités) ;

(b)          des clients mobiles, tels qu’un téléphone ou une tablette compatibles (nécessaires pour certaines fonctionnalités) doté d’une connectivité Bluetooth ;

(c)           d’autres éléments système pouvant être spécifiés par iRobot.

Il vous appartient de vous assurer que vous disposez de tous les éléments système requis, et qu’ils sont compatibles et correctement configurés. Vous reconnaissez que les Services peuvent ne pas fonctionner correctement en cas de non-respect de la configuration et de la compatibilité requises.

11.4       Limitations des informations

Les Services vous fournissent des informations (« Informations sur les produits ») sur les Produits et leur interaction avec d’autres produits et services. Toutes les Informations sur les produits sont fournies « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ». Nous ne garantissons pas leur exactitude ni leur actualité.

12. Limitations des Services iRobot en raison de tiers

12.1       Généralités

Les Services reposent sur des Produits et services tiers, ou interagissent avec ceux-ci. Lesdits produits et services tiers ne relèvent pas du contrôle d’iRobot. Néanmoins, leur fonctionnement est susceptible d’influer sur l’utilisation et la fiabilité des Services, ou d’en subir les effets. Vous reconnaissez et convenez : (i) que l’utilisation et la disponibilité des Services dépendent des fournisseurs de produits et services tiers ; (ii) que ces Produits et services tiers risquent de ne pas fonctionner de façon fiable en permanence, et peuvent avoir une incidence sur le fonctionnement des Services.

12.2       Fournisseurs de services tiers

Vous reconnaissez qu’iRobot fait appel à des fournisseurs de services tiers pour garantir le bon fonctionnement de certains aspects de ses Services tels que le stockage, la synchronisation, l’authentification et la communication des données, et à des fournisseurs de systèmes d’exploitation mobiles et des opérateurs mobiles pour l’envoi de notifications sur les appareils mobiles.

12.3       Équipement, FAI et opérateur

Vous reconnaissez que la disponibilité des Services dépend (i) de votre ordinateur, de vos appareils mobiles, de votre installation électrique domestique, de votre réseau Wi-Fi domestique et de tout autre équipement lié (« Équipement ») ; (ii) de votre fournisseur d’accès à Internet (« FAI ») ; (iii) de votre opérateur mobile (« Opérateur »). Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais facturés par votre FAI et votre Opérateur dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous reconnaissez également qu’il vous incombe de respecter l’ensemble des accords, conditions d’utilisation et autres règlements applicables de votre FAI et de votre Opérateur.

12.4       App Stores

Vous reconnaissez et convenez que la disponibilité des Apps mobiles dépend de sites Web tiers à partir desquels vous les téléchargez, par exemple l’App Store d’Apple ou le marché d’applications Android de Google (individuellement « App Store »). Vous reconnaissez que les présentes Conditions d’utilisation vous lient à iRobot, et non à un App Store. Chaque App Store est susceptible d’appliquer ses propres conditions d’utilisation, que vous devez approuver avant de télécharger les Apps mobiles. Vous consentez à respecter ces conditions de l’App Store, et votre droit d’utiliser les Apps mobiles est subordonné au respect desdites conditions. Dans la mesure où les conditions d’utilisation dudit App Store sont moins restrictives que les dispositions des présentes Conditions ou vont à leur encontre, les dispositions des présentes Conditions s’appliquent.

12.5       Liens vers des sites Web tiers et recommandations

Les Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers (« Sites tiers ») et des recommandations en faveur de fournisseurs tiers (« Fournisseurs recommandés »). Lesdits Sites tiers et Fournisseurs recommandés ne sont pas sous notre contrôle. iRobot fournit ces liens et ces recommandations uniquement pour votre convenance et en aucun cas ne vérifie, n’approuve, ne surveille, ne cautionne ni ne garantit lesdits Sites tiers et Fournisseurs recommandés, et ne fait aucune déclaration à leur égard. Vous utilisez lesdits Sites tiers à vos risques et périls.

12.6       Renonciation relative aux tiers

iRobot ne peut être tenue pour responsable des tiers, ni des produits et services qu’ils proposent, y compris, et sans limitation, les App Stores, les Produits et services tiers, les Sites tiers, les Fournisseurs recommandés, l’Équipement, les FAI et les Opérateurs. iRobot rejette, et vous dégagez iRobot, ses concédants et fournisseurs de tous les dommages et intérêts, et renoncez à toutes réclamations et obligations, passées, présentes ou futures, connues ou inconnues, découlant de vos interactions avec de tels tiers ou en rapport avec leurs produits et services, même si vous n’êtes pas au courant qu’il existe une réclamation au moment de l’acceptation de cette renonciation relative aux tiers.

13. Propriété matérielle et intellectuelle

13.1       Vous reconnaissez que l’ensemble des informations confidentielles, des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les Produits, les Logiciels des produits et les Services sont la propriété d’iRobot ou de ses concédants de licence autorisés à utiliser ces droits. Vous convenez que vous ne détenez aucun droit sur nos Produits, Logiciels des produits et Services autre que celui de les utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

13.2       Vous ne pouvez copier des parties des Services (y compris le présent Site) sur votre ordinateur que pour un usage strictement personnel. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu des Services de toute autre manière publique ou commerciale, et vous ne pouvez pas non plus copier ou intégrer tout contenu des Services dans quelque autre support, y compris votre propre site Web, sans l’autorisation écrite d’iRobot. Vous devez disposer d’une licence attribuée par iRobot pour pouvoir publier ou redistribuer tout ou partie des Services.

13.3       iRobot conserve l’intégralité de ses droits sur le contenu des Services, y compris sur tous les logiciels téléchargeables et données connexes. Vous ne devez en aucun cas copier, modifier, reproduire de quelque façon que ce soit, ni endommager la structure ou la présentation des Services ou de tout contenu associé.

14. Cessation de notre relation

14.1       Si, à quelque moment que ce soit, vous estimez ne pas pouvoir accepter les présentes Conditions d’utilisation, les modifications apportées auxdites Conditions ou les Services, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Services.

14.2       Si vous souhaitez cesser d’utiliser les Services, suivez les instructions relatives à la désactivation de votre Compte [dans les paramètres de nos Services].

14.3       Nous pouvons immédiatement mettre fin à votre utilisation des Services en cas de violation des Règles d’utilisation acceptable, d’autres règles importantes ou des conditions générales que nous avons définies pour l’accès aux Services et leur utilisation, y compris les présentes Conditions d’utilisation.

14.4       Nous pouvons également mettre fin à l’exploitation des Services [à tout moment][pour autant que nous vous informions avec un préavis raisonnable que nous comptons le faire].

14.5       Si vous ou nous mettons fin à votre utilisation des Services, ou si nous mettons fin à l’exploitation des Services, nous pouvons être amenés à supprimer ou modifier votre Compte ou toute autre information vous concernant en notre possession. Vous perdrez également tous vos droits à utiliser les Services. Vous ne recevrez aucun dédommagement de notre part en cas de pertes.

14.6       Si vous transférez un Produit à un nouveau propriétaire, votre droit d’utiliser les Services en relation avec ce Produit prend automatiquement fin. Le nouveau propriétaire ne sera pas autorisé à utiliser le Produit ou les Services via votre Compte, et il devra créer un compte distinct chez iRobot.

15. Notre responsabilité envers vous

15.1       Malheureusement, pour des raisons tenant à la nature de l’Internet et des technologies employées, les Services sont fournis « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ». Cela signifie que nous ne sommes pas en mesure de garantir que votre utilisation des Services sera ininterrompue, rapide ou exempte d’erreurs, ni qu’elle répondra à vos exigences. Nous ne prenons aucun engagement concernant les performances ou la disponibilité des Services dans les présentes Conditions d’utilisation et, dans la mesure du possible, nous excluons tous les engagements qui pourraient être mentionnés implicitement par la législation.

15.2       Dans la mesure autorisée par la législation, nous n’acceptons aucune responsabilité relativement à toute réclamation découlant de la fourniture des Services (lesdits Services étant fournis gratuitement).

15.3       Dans tous les cas, nous ne pourrons jamais être tenus pour responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas raisonnablement prévisibles.

16. Résolution des litiges

16.1       En cas de litige avec nous en relation avec les Services, commencez par nous contacter à l’adresse global.irobot.com pour tenter de le résoudre de façon informelle.

16.2       Dans l’éventualité peu probable où iRobot n’aurait pas été en mesure de résoudre un litige de façon informelle, nous discuterons avec vous afin de convenir du moyen le plus efficace pour résoudre notre litige.

17. Modifications apportées aux Services

17.1       Nous cherchons en permanence à mettre à jour et améliorer les Services pour vous proposer des fonctionnalités et services inédits et innovants. Les améliorations et mises à jour visent également à refléter l’évolution des technologies, des goûts, des comportements et de la façon dont Internet et nos Services sont utilisés.

17.2       Dans cette optique, nous pouvons être amenés à mettre à jour, réinitialiser, cesser de proposer et/ou de prendre en charge une partie spécifique des Services, ou une fonction liée aux Services (« Modifications apportées aux Services »). Ces Modifications apportées aux Services peuvent avoir un impact sur vos activités passées sur les Services, les fonctionnalités que vous utilisez et vos Informations sur les produits (« Éléments des services »). Toute modification apportée aux Services peut entraîner la suppression ou la réinitialisation des Éléments des services.

17.3       Vous convenez que l’une des caractéristiques essentielles de nos Services est le fait que des modifications y seront apportées au fil du temps, et c’est sur cette base que nous vous accordons l’accès aux Services. Votre utilisation des Services après que nous y avons apporté des modifications vaut acceptation desdites modifications. Vous restez libre de cesser d’utiliser les Services ou de désactiver votre Compte dans les paramètres des Services.

17.4       Vous convenez que nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification apportée aux Services.

17.5       Dans la mesure où cela est possible et raisonnable, nous essaierons de vous contacter pour vous informer des modifications importantes apportées aux Services.

18. Modifications apportées aux documents

18.1       Nous pouvons être amenés de temps à autre à réviser les présentes Conditions d’utilisation, mais la version la plus à jour sera toujours disponible à l’adresse www.irobot.com/legal.

18.2       Ces modifications interviennent généralement lorsque de nouvelles fonctionnalités sont ajoutées aux Services, en cas d’évolution de la législation ou lorsque nous avons besoin de clarifier notre position sur un point.

18.3       Dans la mesure où cela est possible et raisonnable, nous essaierons de vous contacter pour vous informer des modifications importantes apportées aux documents mentionnés dans les présentes Conditions d’utilisation. Nous pouvons être amenés à vous contacter par l’intermédiaire des Services (par exemple lorsque nous vous demandons d’accepter les modifications avant de continuer à utiliser les Services) ou par courrier électronique.

18.4       En règle générale, nous essayons de vous informer avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Toutefois, il arrive parfois que les modifications doivent être apportées immédiatement, et dans ce cas nous ne vous enverrons pas de préavis. Votre utilisation des Services après que nous avons modifié les Conditions d’utilisation vaut acceptation des modifications.

19. Documents qui s’appliquent à notre relation avec vous

19.1       La version actuelle des Conditions d’utilisation contient les seules conditions générales qui s’appliquent à notre relation avec vous. Les versions précédentes des Conditions d’utilisation ne s’appliqueront plus à notre relation et seront intégralement remplacées par la version actuelle.

19.2       Nous entendons nous appuyer sur les présentes Conditions d’utilisation pour établir par écrit les conditions de notre accord avec vous pour la fourniture des Services. En cas d’impossibilité d’appliquer une partie des Conditions d’utilisation, le reste desdites Conditions continuera à s’appliquer à notre relation.

19.3       Si vous ne respectez pas les présentes Conditions d’utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement des mesures, cela ne signifie pas que nous avons abandonné nos droits, et cela ne nous empêche en aucun cas de prendre des mesures ultérieurement.

20. Législation

20.1       Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois anglaises. Les tribunaux anglais jouissent d’une compétence non exclusive en ce qui a trait aux litiges découlant de ou en relation avec votre utilisation des Services.

20.2       Rien dans cette clause n’empêchera l’un d’entre nous de chercher à obtenir des mesures injonctives (mesures d’urgence) ou autres mesures équitables auprès des tribunaux pour toute question liée à la sécurité des données, à la propriété intellectuelle ou à l’accès non autorisé aux Services.

21. Cession

Vous ne pouvez ni céder ni transférer de quelque manière que ce soit les présentes Conditions et les droits et obligations y afférents sans l’accord écrit préalable d’iRobot. Les présentes Conditions peuvent être cédées par iRobot sans restriction et lient tout cessionnaire autorisé.

22. Notifications

iRobot peut vous faire parvenir des notifications en vertu d’une obligation légale ou à d’autres fins, par courrier électronique à l’adresse e-mail principale associée à votre Compte, par courrier postal ou par publication sur le site (à sa seule discrétion). iRobot n’est pas responsable des éventuels filtrages automatiques que vous ou votre fournisseur d’accès Internet appliquez aux notifications par courrier électronique. iRobot vous recommande d’ajouter les URL [@iRobot.com] à votre carnet d’adresses pour être sûr de recevoir les notifications par courrier électronique d’iRobot.

23. Divulgations

L’adresse d’iRobot est disponible ici: global.irobot.com

24. Contact, commentaires et plaintes

24.1       Si vous avez besoin de nous contacter à propos des présentes Conditions d’utilisation ou d’un document mentionné dans lesdites Conditions, envoyez-nous un courrier électronique à l’adresse global.irobot.com.

24.2 ODR Requêtes: ODR@irobot.com

Nous apprécions les commentaires de nos utilisateurs, et nous cherchons en permanence des moyens d’améliorer les Services. En communiquant vos commentaires, vous abandonnez tous vos droits sur lesdits commentaires, ce qui signifie que nous pouvons les utiliser et autoriser d’autres personnes à les utiliser, sans aucune restriction et sans vous rémunérer.

La dernière modification de la présente politique et son application datent du 20/09/2017.